RECONNAISSANCE DE L'ORIGINE COMMUNAUTAIRE

Dans le cadre de la procédure d’Exportation, le Ministère en charge de l’Industrie a la responsabilité de délivrer les Certificats d’Origine et les décisions d’Agrément de Reconnaissance de l’Origine Communautaire UEMOA pour les entreprises désirant adhérer au Schéma de Libération des Échanges de l’UEMOA (Agrément à la Taxe Préférentielle de l’UEMOA).

Certificat d’origine produits UEMOA pour les échanges intracommunautaires des produits industriels originaires de la sous-région, donnant droit à une exonération du droit de douane appliqué sur la marchandise dans le pays de destination.

Régime préférentiel lié à l’origine des marchandises

Les produits reconnus originaires agréés bénéficient de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) par décision de la Commission après avis des experts de l’UEMOA.

  • L’Agrément

    Les produits reconnus originaires agréés bénéficient de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC) par décision de la Commission après avis des experts de l’UEMOA.

  • Le Certificat d’Origine

    C’est un document commercial qui atteste et qui constitue la preuve irréfutable de l’origine communautaire d’une opération d’expédition de marchandises intracommunautaires. Il est délivré par les Ministères en charge de l’Industrie et des mines

  • Le Marquage

    Pour les besoins d’identification des produits agréés à la TPC, le marquage des marchandises est exigé dès lors que cela est techniquement possible. Les caractéristiques de ce marquage sont alors communiquées aux instances de contrôle aux fins de faciliter l’identification des produits agréés.

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